Victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Le régime légal ne compense souvent qu'une partie de votre préjudice réel. Nous maximisons chaque composante de votre indemnisation — rente, capital, faute inexcusable — pour que vous obteniez ce que votre situation mérite vraiment.
La plupart des victimes d'accidents du travail pensent que la prise en charge par la CPAM est complète et définitive. C'est une erreur qui coûte cher. Le régime légal des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) prend certes en charge les soins médicaux à 100 % et verse des indemnités journalières, mais il ne couvre jamais l'intégralité des préjudices subis.
Les souffrances endurées, le préjudice esthétique, la perte d'espoir de promotion professionnelle, le préjudice sexuel, le préjudice d'agrément — tous ces chefs de préjudice sont exclus du régime légal, sauf si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue. Et les taux d'IPP fixés par les médecins-conseils de la CPAM sont souvent inférieurs à la réalité médicale.
La faute inexcusable est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver. Elle est présumée dans certains cas (accidents de trajet, salariés sous CDD ou intérim).
Sa reconnaissance par le tribunal ouvre droit à une majoration de la rente AT jusqu'à son maximum légal, plus une indemnisation complémentaire pour l'ensemble des préjudices non couverts par le régime légal : souffrances, esthétique, agrément, sexuel, perte d'espoir de promotion. Les montants peuvent être très significatifs pour des accidents graves.
Nous vérifions que votre accident ou maladie est correctement qualifié et pris en charge. En cas de refus ou de contestation de l'employeur, nous défendons votre droit à la reconnaissance.
Le taux d'incapacité permanente partielle fixé par le médecin-conseil de la CPAM est souvent sous-évalué. Nous mandatons un médecin expert pour contester ce taux devant le tribunal.
Lorsque les conditions sont réunies, nous engageons la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal judiciaire, après tentative de conciliation obligatoire.
Si un tiers (prestataire, fabricant de matériel) est impliqué dans votre accident, nous engageons un recours en responsabilité civile pour compléter l'indemnisation du régime AT.
Si votre accident entraîne un handicap durable, nous vous orientons et vous assistons dans vos démarches auprès de la MDPH pour l'obtention des droits et prestations auxquels vous avez droit.
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