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Catastrophes naturelles

Catastrophes naturelles

Inondation, tempête, sécheresse, mouvement de terrain : la procédure CatNat est complexe, les délais sont stricts et les assureurs minimisent souvent les dommages. Nous gérons l'intégralité de la procédure pour que vous soyez indemnisé à la hauteur de la réalité de vos pertes.

Catastrophes naturelles

La procédure CatNat : complexe, conditionnée et souvent mal gérée

Contrairement à ce que beaucoup d'assurés pensent, la garantie catastrophe naturelle n'est pas automatique. Elle est soumise à la parution d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et pour la nature précise du phénomène. Sans cet arrêté, votre assureur n'est pas tenu d'indemniser sur la base de la garantie CatNat.

Une fois l'arrêté paru, les délais sont stricts (10 jours pour déclarer à compter de la publication), les expertises sont souvent réalisées à la chaîne dans des délais très courts, et les sous-évaluations sont fréquentes, notamment pour les sinistres liés à la sécheresse (RGA) dont les désordres s'aggravent dans le temps.

Réforme 2026 : la loi du 23 décembre 2021 (dite loi "CatNat") a renforcé les droits des assurés : délai de déclaration porté à 30 jours, interdiction de déduire la franchise sur l'indemnité nette dans certains cas, nouvelles obligations d'information de l'assureur. Nos juristes maîtrisent ces nouvelles dispositions.

Les sinistres CatNat sur lesquels nous intervenons

  • Inondations et coulées de boue : les plus fréquentes en France, notamment en zones côtières et dans les vallées fluviales
  • Tempêtes et ouragans : distincts des garanties tempête classiques, les phénomènes reconnus CatNat bénéficient d'un régime spécifique
  • Sécheresse et retrait-gonflement des argiles (RGA) : les désordres affectant les fondations des maisons sont souvent les plus coûteux (30 000 à 150 000 € de travaux)
  • Mouvements de terrain : glissements, affaissements, effondrements liés aux phénomènes naturels
  • Séismes : rares en France métropolitaine mais possibles dans certaines zones
  • Submersion marine : en zone littorale, phénomène en augmentation avec le changement climatique

Le sinistre sécheresse : notre spécialité

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est devenu le premier risque naturel assuré en France en termes de coût. Les fissures dans les murs, les affaissements de fondations et les déformations de plancher provoqués par les sécheresses répétées peuvent coûter entre 30 000 et 200 000 € de travaux. La procédure est particulièrement longue (18 à 36 mois) et les sous-expertises y sont fréquentes. Nous accompagnons ces dossiers avec une expertise technique spécifique.

Comment se déroule notre intervention ?

1

Veille et notification des arrêtés CatNat

Nous surveillons la parution des arrêtés interministériels et vous notifions immédiatement lorsque votre commune est reconnue, afin de respecter le délai légal de déclaration.

2

Déclaration optimisée dans les délais

Nous rédigeons et déposons votre déclaration de sinistre de manière complète et optimisée, en documentant l'ensemble des dommages avant tout début de nettoyage ou de réparation.

3

Expertise technique indépendante

Nous mandatons un expert en bâtiment indépendant spécialisé en sinistres CatNat pour évaluer objectivement l'ensemble des dommages, y compris les désordres structurels non visibles.

4

Contestation des sous-évaluations

Nous contestons point par point les évaluations insuffisantes : dommages structurels minorés, coûts de réparation sous-estimés, frais de relogement omis.

5

Recours jusqu'au versement

En cas de refus ou d'insuffisance persistante, nous saisissons la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) ou le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation juste.

Ce que vous obtenez avec nous

  • Veille des arrêtés CatNat et notification dans les délais légaux
  • Déclaration de sinistre complète dans le délai de 30 jours après publication de l'arrêté
  • Expertise technique indépendante par un spécialiste en sinistres naturels
  • Contestation des sous-évaluations et des refus injustifiés
  • Accompagnement spécialisé pour les sinistres sécheresse / RGA
  • Recours devant la CCR ou le tribunal judiciaire en cas d'impasse

Besoin d'une analyse rapide ? Contactez-nous aujourd'hui pour une consultation gratuite. Nos juristes étudient votre dossier et vous donnent une première orientation sous 24h ouvrées.

Vos questions sur Catastrophes naturelles

Comment savoir si ma commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Les arrêtés de reconnaissance sont publiés au Journal Officiel et disponibles sur le site catnat.net et sur le site de la préfecture de votre département. Vous pouvez également nous contacter — nous effectuons cette recherche gratuitement pour vous dans le cadre de notre consultation initiale.
Ma maison a des fissures depuis la sécheresse de l'été dernier — que faire ?
Les dommages liés à la sécheresse (RGA) doivent être signalés dès leur apparition. Si votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène, vous pouvez déclarer le sinistre. Si elle ne l'a pas été, vous pouvez déposer un dossier de demande de reconnaissance auprès de votre mairie, que nous vous aiderons à constituer.
L'assureur a mandaté un expert qui dit que les fissures ne sont pas liées à la sécheresse. Que faire ?
C'est la réponse la plus fréquente dans les sinistres RGA. Le lien de causalité entre la sécheresse et les désordres structurels nécessite souvent une étude géotechnique indépendante. Nous mandatons un géotechnicien pour établir ce lien de causalité et contredire le rapport de l'expert de l'assureur.
Combien de temps dure une procédure CatNat pour un sinistre sécheresse ?
Les sinistres sécheresse sont malheureusement les plus longs : la consolidation des désordres peut prendre plusieurs années, l'expertise est complexe et les assureurs sont souvent réticents. Comptez en moyenne 18 à 36 mois de procédure pour un dossier RGA important. Nous vous accompagnons sur toute la durée.

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