La constitution d'un dossier d'indemnisation solide est l'une des clés du succès de votre réclamation. Un dossier incomplet ou mal organisé donnera à l'assureur un prétexte pour retarder ou minorer son versement. Voici la liste complète des documents à réunir selon le type de sinistre en 2026.
Documents communs à tous les sinistres
- Votre contrat d'assurance complet : conditions générales, conditions particulières, annexes et avenants
- La lettre de déclaration de sinistre avec preuve d'envoi (accusé de réception, confirmation email)
- Tous les échanges ultérieurs avec l'assureur (courriers, emails, relevés d'appels)
- Le rapport d'expertise si une expertise a été réalisée
- Votre pièce d'identité et vos coordonnées bancaires (RIB) pour le versement
Pour un accident de la route
- Constat amiable signé par les deux conducteurs (ou à défaut, PV de police/gendarmerie)
- Photos du véhicule sous tous les angles montrant les dégâts
- Certificat médical initial (si blessures corporelles)
- Arrêts de travail et justificatifs de revenus (pour la perte de revenus)
- Factures de réparation du véhicule ou devis d'un carrossier agréé
- Témoignages écrits si disponibles
Pour un dégât des eaux ou incendie
- Photos et vidéos des dégâts prises immédiatement après le sinistre
- Factures d'achat ou photos des biens endommagés ou détruits
- Devis détaillés des entreprises pour les travaux de remise en état
- Rapport du plombier ou pompiers si intervention (pour justifier la cause)
- PV de l'intervention des secours si incendie
- Attestation du syndic ou du propriétaire si applicable
Pour un accident corporel (GAV, AT, accident médical)
- Certificat médical initial daté et signé par le médecin traitant
- Comptes rendus d'hospitalisation et de consultation spécialisée
- Ordonnances, bilans biologiques, radiographies
- Justificatifs des dépenses de santé non remboursées
- Justificatifs de pertes de revenus (bulletins de salaire, déclaration URSSAF)
- Attestation de consolidation médicale (fixant le taux d'incapacité permanente)
Pour une catastrophe naturelle (CatNat)
- Copie de l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Photos des dégâts prises avant tout début de nettoyage
- Rapport d'un expert en bâtiment indépendant
- Devis de réparation de prestataires qualifiés
- Attestation d'assurance habitation en cours de validité au moment du sinistre
Conseil 2026 : numérisez et conservez tous vos documents en plusieurs exemplaires (cloud, clé USB, copie papier). En cas de sinistre grave (incendie, inondation), les documents originaux peuvent être détruits.
Organiser votre dossier efficacement
Créez un classeur ou dossier numérique organisé chronologiquement avec des intercalaires par catégorie. Chaque document doit être daté et référencé. Un dossier bien organisé facilite le travail de votre juriste et impressionne favorablement l'assureur lors de la négociation.
J
Maître Laurent Duchêne
Avocat spécialisé en droit des assurances
Fondateur d'Letterera, Maître Duchêne partage son expertise juridique pour aider les assurés à mieux comprendre et défendre leurs droits en France.